1. Généralités: validité des conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation mentionnées ci-après régissent toutes les utilisations du présent site Internet www.forster-profile.ch de la société Forster Systèmes de profilés SA (dénommé ci-après « site Internet »).

 

2. Absence de représentation de la société

Le présent site Internet s'entend uniquement comme un outil technique permettant de faciliter aux utilisateurs l'accès aux informations du présent site Internet. 

 

3. Conclusion de contrat

Les informations et les affirmations publiées sur le présent site Internet ne sauraient être comprises comme une incitation, une offre ou encore une recommandation à l'achat ou à la vente de prestations de services ou à la réalisation d'autres transactions. Les informations sur le présent site Internet revêtent dans leur intégralité un caractère descriptif. 

 

4. Conditions d'utilisation du présent site Internet

a) Exclusion de garantie

La société Forster Systèmes de profilés SA s'efforce, dans le cadre de ses ressources, d'assurer un fonctionnement sans panne du présent site Internet et de le perfectionner pour répondre aux besoins des utilisateurs. Toutefois, la société n'accorde aucune garantie quant à un fonctionnement permanent sans faille, à l'actualité, à l'exactitude et à l'exhaustivité ou à la qualité des informations mises à disposition et à l'absence de virus ou d'éléments nocifs sur le serveur correspondant. La société Forster Systèmes de profilés SA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter et d'effacer sans avis préalable des parties, des pages ou l'ensemble du site. 

b) Propriété intellectuelle

L'utilisation du présent site Internet ne confère au visiteur aucun droit relatif aux marques protégées ou à d'autres biens immatériels de la société Forster Systèmes de profilés SA. L'ensemble du contenu du site Internet de Forster Systèmes de profilés SA est protégé par les droits d'auteurs (tous droits réservés). Le téléchargement ou l'impression de pages isolées et de sections du présent site Internet est autorisé dans la mesure où ni les mentions de droits d'auteur ni tout autre désignation protégée par la loi n'ont été supprimées. Si un logiciel ou d'autres données sont téléchargés du site Internet ou reproduits d'une quelconque autre manière, tous les droits d'auteurs restent la propriété de Forster Systèmes de profilés SA. La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, la mise en lien ou l'utilisation de tout ou partie du présent site Internet à des fins publiques ou commerciales est interdite sauf autorisation écrite préalable de la société Forster Systèmes de profilés SA. 

c) Responsabilité

Les recours en responsabilité à l'encontre de la société Forster Systèmes de profilés SA fondés sur des dommages ou dommages consécutifs matériels ou immatériels (y compris du fait de négligence), causés par l'utilisation des informations proposées, ou respectivement de l'impossibilité d'accéder au présent site Internet, sont fondamentalement exclus.

d) Responsabilité en matière de liens

La société Forster Systèmes de profilés SA n'a pas contrôlé les sites Internet proposés en lien sur le présent site Internet et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et aux produits, services et autres qui y sont proposés. 

 

5. Protection des données

La société Forster Systèmes de profilés SA a conscience que le devenir de vos données personnelles est une question d'importance à vos yeux. Nous vous remercions de votre confiance et traiterons les données réceptionnées avec précaution et avec la diligence requise. Les données que vous nous envoyez sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes, pour améliorer notre site Internet ou pour communiquer avec vous. Toutes les informations automatiques que nous réceptionnons et sauvegardons (par ex. les adresses IP de votre serveur), sont analysées exclusivement à des fins internes à notre entreprise. Nous nous engageons à ce que les données qui nous sont transmises ne soient en aucun cas rendues disponibles à des tiers. Informations supplémentaires 

 

6. Google Analytics

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet de Google Inc. (Google) Google Analytics utilise ce que l'on appelle des Cookies, des fichiers texte, sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les Cookies relatives à la manière dont vous utilisez le présent Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont sauvegardées. Google exploitera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet et compiler des rapports sur les activités du site Internet pour le compte de son exploitant et pour fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du présent site et d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou si des tiers traitent ces données sous mandat de Google. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des Cookies en paramétrant votre navigateur Internet en conséquence; toutefois, nous vous signalons que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctions du présent site Internet ne soient pas utilisables en intégralité. Par l'utilisation du présent site Internet, vous déclarez accepter que Google traite les données personnelles que vous avez fournies selon les méthodes et dans le but décrits ci-avant. 

Informations supplémentaires 

 

7. Modification des présentes conditions d'utilisation

Les modifications des présentes conditions d'utilisation sont publiées et entrent en vigueur avec leur publication sur le présent site Internet. 

 

8. Droit applicable et tribunal compétent

  • Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit fédéral suisse. Les dispositions de la loi fédérale sur le droit privé international (LDIP) ne sont pas applicables.
  • En cas de litiges émanant du présent contrat, les tribunaux locaux de CH-9320 Arbon sont compétents à l'exclusion de tout autre tribunal.

 

Forster Systèmes de profilés SA | Amriswilerstrasse 50 | CH-9230 Arbon

Téléphone +41 71 447 43 43 | info@forster.ch | www.forster-profile.ch 


Dernière modification: 25 novembre 2016