Flyer Marquage CE
à partir du 1er nov. 2019

pour portes extérieures et fenêtres avec exigences en matière de résistance au feu
Norme produit EN 16034 sur les propriétés coupe-feu et pare-fumée
Marquage CE obligatoire à partir du 1er novembre 2019

 
Domaine d'application

Domaine d'application

Domaine d'application de la norme EN 16034/EN 14351-1

(Marquage CE des fenêtres et portes extérieures isolées thermiquement avec exigences en matière de protection contre les incendies et/ou les fumées)

La norme produit EN 16034 «Portes, portails et fenêtres avec propriétés coupe-feu et pare-fumée» peut être utilisée à partir du 1er novembre 2016 pour le marquage CE. Avec cette date, le journal européen du 28/10/2016 stipule que la norme ne s‘applique qu‘en liaison avec les normes produit correspondantes EN 14351-1 «Fenêtres et portes extérieures sans caractéristiques de protection contre les incendies et/ou d‘étanchéité aux fumées» et EN 13241 «Portails sans caractéristiques de protection contre les incendies et les fumées». Cela permet aux fabricants de commercialiser des produits portant le marquage CE dans toute l‘Europe.

En plus des certificats d‘essai fournis par la société Forster Profilsysteme AG, un contrôle externe du client (constructeur métallique/licencié) par un organisme notifié de certification de produits (ONC) est également inclus, ainsi qu‘un CPU et sa surveillance externe.

 

Résumé des faits essentiels (fenêtres/portes extérieures):

  • La norme produit EN 16034 réglemente les caractéristiques de performance des «Portes, portails et fenêtres avec propriétés coupe-feu et/ou pare-fumée» (par ex. EI230/C5/S200/etc.)
  • La norme produit EN 14351-1 réglemente les caractéristiques de performance des «Fenêtres et portes extérieures sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée» (par ex. charge au vent/perméabilité à l‘air/étanchéité à la pluie battante/etc.)
  • Les vitrages (cloisons fixes) continuent d‘être réglementés au niveau national
  • Le marquage CE exige une certification produit du fabricant (constructeur métallique/licencié) par un organisme notifié (surveillance externe) → Informations/renseignements: conseils techniques Forster Profilsysteme AG
  • Forster Profilsysteme AG propose des formations pour les licenciés
  • Rapport de classification comme base de classification de E/EW/EI/C5/S200/Sa
  • Entrée en vigueur de la norme EN 16034 à partir du 01/11/2016, marquage CE possible à partir du 01/11/2016
  • Phase de coexistence de la norme EN 16034: jusqu‘au 01/11/2019, marquage CE obligatoire à partir du 01/11/2019
Essai inital

Essai inital

Essai inital selon la norme produit EN 16034 / EN 14351-1

Signification et objectifs de l‘essai initial (par le fournisseur de système):

  • Lors de l‘essai initial ITT (Initial Type Test), les caractéristiques produit ou de performances sont déterminées d‘après une norme européenne harmonisée.
  • Ces caractéristiques produit sont en règle générale déterminées à l‘aide d‘échantillons représentatifs au moyen de mesures, de calculs ou d‘autres méthodes décrites dans la norme produit (correspondante).
  • Les exigences pour l‘essai initial sont décrites dans la norme produit correspondante; pour les fenêtres et les portes, il s‘agit de la norme EN 14351-1. Pour les portes et fenêtres avec exigences en matière de protection incendie, il s‘agit de la norme EN 16034.
  • L‘essai initial doit être effectué par un organisme notifié de certification de produits (ONC). Les détails sont réglés dans la norme produit correspondante.
  • Afin d‘épargner au fabricant (constructeur métallique/licencié) les nombreux essais du système, l‘ordonnance sur les produits de construction offre la possibilité au fournisseur de système d‘effectuer l‘essai initial (ITT). L‘utilisation de l‘essai initial effectué par le fabricant (constructeur métallique/licencié) est liée aux conditions limites suivantes:
  • La documentation et tous les essais effectués par le fournisseur du système ou par d‘autres doivent être utilisés conformément à la norme produit ou à d‘autres normes européennes non contradictoires et servir de base à la fabrication et au montage.
  • Le propriétaire (fournisseur du système) des essais du système conclut un contrat de licence avec le fabricant (constructeur métallique/licencié). Cet accord régit l‘utilisation des résultats d‘essais, l‘application de directives documentées pour la transformation et le montage ainsi que l‘utilisation des mêmes composants du produit de construction (fenêtres, vitrages et portes).
  • L‘élément d‘essai du fournisseur du système, qui constitue la base du procès-verbal d‘essai, doit correspondre aux produits de construction (fenêtres, vitrages et portes) que le fabricant (constructeur métallique/licencié) produit et souhaite mettre sur le marché.
  • Le fabricant (constructeur métallique/licencié) doit inclure les directives documentées de mise en oeuvre et de montage du fournisseur (fournisseur du système) dans son propre contrôle de production en usine (CPU).
  • Les produits de construction (fenêtres, vitrages et portes) sont assemblés par le fabricant (constructeur métallique/licencié) selon les spécifications du fournisseur (fournisseur du système), qui dispose des résultats d‘essai et des directives de transformation et de montage. Le fabricant (constructeur métallique/licencié) doit également garantir que le produit de construction (fenêtre, vitrage ou porte) correspond ou satisfait aux performances spécifiées.
  • En délivrant le marquage CE, le fabricant (constructeur métallique) est responsable des caractéristiques de performance du produit de construction (fenêtres, vitrages et portes).
Systèmes de conformité

Systèmes de conformité

Systèmes de conformité (Systèmes AVCP) 

Pour les portes, portails et fenêtres présentant les caractéristiques de résistance au feu et/ou au dégagement de fumée (EN 16034), le système 1 doit être utilisé pour l‘évaluation et la vérification de la constance des performances. Comme la norme EN 16034 n‘est valable qu‘en combinaison avec la norme EN 14351-1, le système 3 doit être utilisé conformément à la norme EN 14351-1 (obligatoire pour le marquage CE).

En principe, il incombe au fabricant (constructeur métallique/licencié) de mettre en place et de maintenir un contrôle de production en usine (CPU) dans chaque système. Les principales tâches d‘un organisme notifié de certification de produits (ONC) consistent à sélectionner les parties à tester, à prélever des échantillons, à déterminer les caractéristiques de performance (essai type) et à contrôler la production. Les résultats sont certifiés sous forme de rapports d‘essais ou de certificats. La norme produit harmonisée spécifie quelles propriétés d‘un produit de construction sont soumises à quel système AVCP (Assessment and verification of constancy of performance, évaluation et vérification de la constance des performances).

Le tableau  suivant indique quelles tâches doivent être exécutées dans les différents systèmes d‘évaluation de la conformité par le fabricant (H - constructeur métallique/licencié) et l‘organisme notifié de certification de produits (ONC) conformément à l‘ordonnance BauPVO (ordonnance sur les produits de construction).

 

Le fabricant (constructeur métallique/licencié) est responsable du marquage CE. Le fabricant (constructeur métallique/licencié) délivre également la déclaration de performance/le symbole CE nécessaire pour le marquage CE. Les documents nécessaires et leur contenu sont décrits dans la norme produit EN 14351-1. Avec ces documents, le fabricant (constructeur métallique/licencié) confirme que le produit de construction qu‘il produit est conforme aux normes et peut donc être commercialisé.

 

 

Application pratique

Application pratique

Application pratique du Marcquage CE

L‘introduction de la norme EN 16034 le 1er septembre 2016 facilite l‘utilisation des portes, portails et fenêtres présentant les caractéristiques de résistance au feu et/ou au dégagement de fumée dans toute l‘Europe pour les fabricants, concepteurs et planificateurs. Les produits portant le marquage CE peuvent être mis sur le marché pendant la phase de coexistence de trois ans. Après le 1er septembre 2019, seul le marquage CE sera encore valable.

Le marquage CE marque les produits conformément à la législation européenne en matière de sécurité des produits. CE signifie Conformité Européenne, soit par analogie «conformité aux ordonnances de l‘UE». Avec le marquage CE, le fabricant (constructeur métallique/licencié) confirme que le produit est conforme aux directives européennes en vigueur.

La norme produit EN 16034 spécifie les exigences de sécurité et de performance indépendantes du matériau, qui s‘appliquent à tous les produits résistants au feu et/ou étanches à la fumée pour le cloisonnement des compartiments coupe-feu et/ou anti-fumées et pour l‘utilisation dans les voies d‘évacuation.

La norme produit EN 14351-1 indique les caractéristiques de performance indépendantes des matériaux, à l‘exception des caractéristiques de protection contre le feu et/ou la fumée, et s‘applique pour les fenêtres, les portes extérieures et les éléments assemblés.

Contrôle de production

Contrôle de production

Contrôle de production

Le contrôle de production en usine (CPU) est spécifié dans les normes produit EN 16034 et EN 14351-1 et doit être respecté par tous les fabricants (constructeurs métalliques/licenciés). Un CPU garantit que les propriétés déclarées dans le marquage CE sont respectées/remplies.

 

Pour les portes, portails et fenêtres présentant les caractéristiques de résistance au feu et/ou au dégagement de fumée, le système 1 doit être utilisé pour l‘évaluation et la vérification de la constance des performances.

 

Tous les documents et enregistrements relatifs au contrôle de la production en usine (CPU) sont soumis à une obligation de conservation (spécifique au pays) et peuvent être archivés au format papier ou numérique.

 

Contrôle de production en usine (CPU)
Le fabricant (constructeur métallique/licencié) doit introduire, documenter et maintenir un contrôle de production en usine conformément à la norme EN 16034 afin de s‘assurer que les portes, portails et fenêtres mis sur le marchés ont les caractéristiques de performance spécifiées.

 

Résumé des faits essentiels pour la certification:

  • Contrat de licence et formation avec Forster Profilsysteme AG
  • Attestation de formation du licencié
  • Documentation technique
    • Documents de surveillance (documentation, instructions d‘installation/de maintenance
    • Rapport de classification


  • CPU (non exhaustif):
    • Détermination des personnes responsables de la construction et de l‘entretien
    • Collaborateurs formés
    • Equipement nécessaire
    • Equipement d‘atelier
    • Procédés de fabrication
    • Contrôles des marchandises (par ex. contrôle des produits semi-finis et des produits finis)
    • Gestion de la qualité (QM)
    • Traçabilité et marquage



  • Documents administratifs nécessaires à la demande de certification auprès de l‘ONC (liste non contraignante car les ONC peuvent demander des pièces différentes selon les régions):
    • Copie de la licence commerciale et de l‘extrait du registre des sociétés
    • Justificatif de votre numéro UID
    • Formulaire de demande de certification intégralement rempli et dûment signé par l‘entreprise
    • Conventions de licence pour les produits à certifier
    • Attestations de formation des concédants
    • Présentation des dispositions régissant le contrôle de production en usine (CPU)

      Les exigences relatives au CPU sont réglementées dans la norme en vigueur et les programmes de certification. Les CPU donnant la possibilité de mettre les produits en circulation dans toute l‘Europe, ils sont soumis à des critères stricts en termes d‘assurance qualité. Si vous souhaitez participer à une formation sur les documentations CPU, veuillez vous adresser à un organisme notifié en Europe.

 

Inspection initiale de l‘usine de production et du CPU
Dans le cadre de l‘inspection initiale, conformément à la norme EN 16034, le demandeur doit prouver que le contrôle de la production en usine est mis en place, documenté, mis en œuvre et entretenu conformément à la norme EN 16034. A cet effet, l‘organisme notifié de certification des produits peut fournir à l‘avance des informations sur la portée du CPU.

 

Documentation de certification (certificat de constance des performances)
Après une décision de certification réussie, le demandeur (constructeur métallique/licencié) reçoit un «certificat de constance des performances» (par ex. porte extérieure avec des caractéristiques de résistance au feu et/ou au dégagement de fumée).

 

Sur la base d‘un certificat en cours de validité, le fabricant a le droit et le devoir de délivrer la déclaration de performance et d‘apposer le marquage CE conformément à l‘ordonnance BauPV (ordonnance sur les produits de construction) de la norme EN 16034.

 

La validité du certificat de constance des performances est donnée tant que la norme EN 16034 et les conditions de fabrication des portes, portails et fenêtres présentant des caractéristiques de résistance au feu et/ou au dégagement de fumée ne changent pas.

 

Contrôle
Le contrôle continu du CPU et l‘évaluation de l‘usine sont effectués par les inspecteurs de l‘organisme de certification au moins une fois par an conformément à la norme EN 16034.

 

   
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