accepter ou refuser les conditions de license forster

 

Deemande d'enregistrement

Conditions générales pour l’utilisation de rapports de contrôle de l’essai de type initial pour

  • Façades rideau (forster thermfix vario et forster thermfix light) dans le cadre du marquage CE conformément à la norme de produit EN 13830.

  • Fenêtres, cloison fixe et portes (forster unico, forster presto et forster norm) dans le cadre du marquage CE conformément à la norme produit EN 14351-1.

  • Fenêtres et portes avec exigences en matière de résistance au feu et / ou d’étanchéité aux fumées (forster unico) dans le cadre du marquage CE conformément à la norme produit EN 16034 conjointement à la norme EN 14351-1.

de Forster Systèmes de profilés SA, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon – appelée ci-après Forster Systèmes de profilés.

Après l’acceptation des conditions d’utilisation ci-dessous un masque avec le formulaire de demande s’ouvrira. Après avoir rempli tous les champs signalés par un *, vous obtiendrez alors un code de libération pour l’utilisation des domaines d’information et de téléchargement.

Par l’envoi du formulaire de demande vous (appelés ci-après «le client») acceptez les conditions d’utilisation suivantes de Forster Systèmes de profilés comme étant juridiquement obligatoires.

Les conditions d’utilisation:

Forster Systèmes de profilés a fait procéder par un organisme notifié

  • À des essais de type initial dans le sens de la norme de produits de construction EN 13830 pour façades rideau (forster thermfix vario et forster thermfix light)

  • Systèmes pour fenêtres et portes (forster unico, forster presto und forster norm) essais initiaux selon la norme de produit de construction EN 14351-1.

  • Systèmes pour fenêtres et portes avec exigences en matière de protection contre les incendies et / ou les fumées (forster unico) Essais initiaux selon la norme sur les produits de construction EN 16034 conjointement à la norme EN 14351-1.

Les résultats de ces essais sont documentés dans les rapports d’essai correspondants (appelés ci-après passeport produit / passeport système / rapport de classification).

Grâce à l’envoi du formulaire d'enregistrement, l’ouverture, l’impression ou le téléchargement de ces passeports produit / passeports système / ces rapports de classification, le client convient avec Forster Systèmes de profilés des règlements ci-dessous au sujet de l’utilisation de ces passeport produit / passeport système (octroyé à titre gracieux) / ces rapports de classification. Au cas où le client ne souhaiterait pas accepter ce règlement, il ne devra ni envoyer le formulaire d'enregistrement, ni imprimer ni télécharger le passeport produit / passeport système / rapport de classification, ni l’utiliser dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité ; l’utilisation du passeport produit / passeport système / rapport de classification par ou à des tiers ou la transmission à eux n’est pas autorisée. La réalisation de la procédure de marquage CE / de conformité par des tiers ne disposant pas de droits d’utilisation dans le sens ci-dessus est nulle.

Droits d’utilisation:

Forster Systèmes de profilés est seul à disposer de tous les droits à ce passeport produit / passeport système / rapport de classification, ainsi qu’à ses contenus.

Autorisation d’utilisation:

Forster Systèmes de profilés transmet au client le droit non exclusif, non cessible et révocable d’imprimer le passeport produit / passeport système / rapport de classification et de l’enregistrer dans un ordinateur. L’utilisation dans des réseaux n’est autorisée qu’après accord exprès écrit préalable de la part de Forster Systèmes de profilés. En outre, le client prend soin que des tiers ne peuvent pas – de quelque manière que ce soit – avoir accès au passeport produit / passeport système / rapport de classification ou à ses contenus. La copie du passeport produit / passeport système / rapport de classification téléchargé (tout ou parties), à l’exception de la copie dans un ordinateur de travail et / ou sur le disque dur de l’ordinateur du client n’est pas autorisée. Aucune modification, aucun remaniement et aucune division du passeport produit / passeport système / rapport de classification n’est autorisée.

En outre, Forster Systèmes de profilés transfère au client le droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser ce passeport produit / ce passeport système / ces rapports de classification dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité, conformément aux normes sur les produits de construction EN 13830, EN 14351-1 et EN 16034, pour la fabrication de murs rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes fabriqués par le client à partir de composants Forster Systèmes de profilés. Le client ne peut présenter le passeport produit / le passeport système / le rapport de classification que dans le cadre de la procédure de marquage / de conformité CE, conformément aux normes sur les produits de construction EN 13830, EN 14351-1 ou EN 16034, que si et dans la mesure où les méthodes de fabrication et d'assemblage de Foster Systèmes de profilés ont été respectées lors de la fabrication et de l'assemblage des murs-rideaux et / ou éléments de murs-rideaux, fenêtres, vitrages et portes spécifiées dans le passeport produit / système / rapport de classification et n'utilisent que les composants ou composants systèmes qui y sont prévus.
 
Au cas où la façade-rideau et / ou les éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes différerait de l’échantillon utilisé pour l’essai de type initial de Forster Systèmes de profilés, par exemple concernant la taille, le matériel, le dimensionnement, la responsabilité de la décision si et dans quelle mesure un nouvel essai de type initial pour cette façade-rideau et / ou ces éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité sera nécessaire ou s’il est possible d’appliquer les résultats du passeport produit / passeport système / rapport de classification de Forster Systèmes de profilés incombe au seul client.

Forster Systèmes de profilés n'effectuera pas des essais / explications équivalents pour des accessoires pas eprouvées par Forster Systèmes de profilés (spécialement quincaillerie, serrures, paumelles, joints etc.)

Dans le cas que l'utilisation du présent passeport produit / passeport système / rapport de classification dépassant celle précisée dans les paragraphes ci-dessus et que n’est pas autorisée et accordé par Forster Systèmes de profilés, Forster Systèmes de profilés révoquera les droits d’utilisation et d’exiger au client la cessation immédiate de l’utilisation du passeport produit / passeport système / rapport de classification.

Garantie / Responsabilité:

Forster Systèmes de profilés ne garantit pas que les murs-rideaux et / ou éléments de murs-rideaux, fenêtres, vitrages et portes fabriqués par le client sont conformes aux normes de produits de construction EN 13830, EN 14351-1 ou EN 16034. Forster Systèmes de profilés attire l'attention du client sur le fait que dans le cadre de la procédure de marquage / conformité CE, conformément aux normes de produits de construction EN 13830, EN 14351-1 ou EN 16034, d'autres conditions préalables doivent être remplies, telles que l'exécution d'un contrôle de production en usine, dont le client est seul responsable. Par cette convention, Forster Systèmes de profilés ne s’engage pas à garantir les passeports produit / passeport système / rapport de classification et leur contenu. Dans tous les cas, une responsabilité de Forster Systèmes de profilés est limitée à des actes intentionnels ou omissions. Forster Systèmes de profilés et le client conviennent en particulier que l’utilisation du passeport produit / passeport système / rapport de classification ne remplace pas les conseils techniques d’un spécialiste. Par principe, lors de la fabrication de façades-rideaux / éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes, il convient que le client prend soin d’un traitement scrupuleux ou le garantit conformément aux directives de traitement et de montage de Forster Systèmes de profilés et l’observation des règles de la technique.


 Situation mars 2018