accepter ou refuser les conditions de license forster

 

Demande d'enregistrement

Conditions générales pour l’utilisation de rapports de contrôle de l’essai de type initial pour

  • Façades rideau (Forster thermfix vario et Forster thermfix light) dans le cadre du marquage CE conformément à la norme de produit EN 13830.

  • Fenêtres, vitrages fixes et portes (Forster unico, Forster presto et Forster norm) dans le cadre du marquage CE conformément à la norme de produit EN  14351-1.

de Forster Systèmes de profilés SA, Amriswilerstrasse 50, CH-9320 Arbon – appelée ci-après Forster Systèmes de profilés (situation février 2010).

Après l’acceptation des conditions d’utilisation ci-dessous un masque avec le formulaire de demande s’ouvrira. Après avoir rempli tous les champs signalés par un *, vous obtiendrez alors un code de libération pour l’utilisation des domaines d’information et de téléchargement.

Par l’envoi du formulaire de demande vous (appelés ci-après «le client») acceptez les conditions d’utilisation suivantes de Forster Systèmes de profilés comme étant juridiquement obligatoires.

Les conditions d’utilisation:

Forster Systèmes de profilés a fait procéder par un organisme notifié

  • À des essais de type initial dans le sens de la norme de produits de construction EN 13830 pour façades rideau (Forster thermfix vario et Forster thermfix light)

  • À des essais de type initial dans le sens de la norme de produits de construction EN 14351-1 pour fenêtres, vitrages fixes et portes (Forster unico, Forster presto et Forster norm).

Les résultats de ces essais sont documentés dans les rapports d’essai correspondants (appelés ci-après Passeport produit/Passeport système).

Grâce à l’envoi du formulaire d'enregistrement, l’ouverture, l’impression ou le téléchargement de ces Passeports produit/Passeports système, le client convient avec Forster Systèmes de profilés des règlements ci-dessous au sujet de l’utilisation de ces Passeport produit/Passeport système (octroyé à titre gracieux). Au cas où le client ne souhaiterait pas accepter ce règlement, il ne devra ni envoyer le formulaire d'enregistrement, ni imprimer ni télécharger le Passeport produit/Passeport système, ni l’utiliser dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité ; l’utilisation du Passeport produit/Passeport système par ou à des tiers ou la transmission à eux n’est pas autorisée. La réalisation de la procédure de marquage CE / de conformité par des tiers ne disposant pas de droits d’utilisation dans le sens ci-dessus est nulle.

Droits d’utilisation:

Forster Systèmes de profilés est seul à disposer de tous les droits à ce Passeport produit/Passeport système, ainsi qu’à ses contenus.

Autorisation d’utilisation:

Forster Systèmes de profilés transmet au client le droit non exclusif, non cessible et révocable d’imprimer le Passeport produit/Passeport système et de l’enregistrer dans un ordinateur. L’utilisation dans des réseaux n’est autorisée qu’après accord exprès écrit préalable de la part de Forster Systèmes de profilés. En outre, le client prend soin que des tiers ne peuvent pas – de quelque manière que ce soit – avoir accès au Passeport produit/Passeport système ou à ses contenus. La copie du Passeport produit/Passeport système téléchargé (tout ou parties), à l’exception de la copie dans un ordinateur de travail et / ou sur le disque dur de l’ordinateur du client n’est pas autorisée. Aucune modification, aucun remaniement et aucune division du Passeport produit/Passeport système n’est autorisée.

En outre, Forster Systèmes de profilés transmet au client le droit non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser ce Passeport produit/Passeport système dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité, conformément aux normes des produits de construction EN 13830 ou EN 14351-1 pour les composantes de façades-rideaux et / ou éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes ou portes de Forster Systèmes de profilés fabriqués par le client. Le Passeport produit/Passeport système ne sera alors utilisé par le client que dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité, conformément à la norme des produits de construction EN 13830 où EN 14351-1, lorsque et dans la mesure où celui-ci aura, pour la fabrication des composantes de façades-rideaux et / ou éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes, respecté les directives de traitement et de montage pertinents de Forster Systèmes de profilés indiqués dans le Passeport produit/Passeport système et utilise exclusivement les composantes de système ou les composantes qu'y sont prévues ou prescrites.
 
Au cas où la façade-rideau et / ou les éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes différerait de l’échantillon utilisé pour l’essai de type initial de Forster Systèmes de profilés, par exemple concernant la taille, le matériel, le dimensionnement, la responsabilité de la décision si et dans quelle mesure un nouvel essai de type initial pour cette façade-rideau et/ou ces éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité sera nécessaire ou s’il est possible d’appliquer les résultats du Passeport produit/Passeport système de Forster Systèmes de profilés incombe au seul client.

Forster Systèmes de profilés n'effectuera pas des essais/explications équivalents pour des accessoires pas eprouvées par Forster Systèmes de profilés (spécialement quincaillerie, serrures, paumelles, joints etc.)

Dans le cas que l'utilisation du présent Passeport produit/Passeport système dépassant celle précisée dans les paragraphes ci-dessus et que n’est pas autorisée et accordé par Forster Systèmes de profilés, Forster Systèmes de profilés révoquera les droits d’utilisation et d’exiger au client la cessation immédiate de l’utilisation du Passeport produit/Passeport système.

Garantie / Responsabilité:

Forster Systèmes de profilés ne garantit pas que les façades-rideaux / éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes, fabriqués par le client soient conformes à la norme de produits de construction EN 13830 où EN 14351-1. Forster Systèmes de profilés averti le client que, dans le cadre de la procédure de marquage CE / de conformité conformément à la norme de produits de construction EN 13830 ou 14351-1, il convient de satisfaire à d’autres conditions préalables, telles que par exemple la réalisation de contrôle de produit propres à l’usine pour le respect desquelles seulement le client est responsable. Par cette convention, Forster Systèmes de profilés ne s’engage pas à garantir les Passeports produit et leur contenu. Dans tous les cas, une responsabilité de Forster Systèmes de profilés est limitée à des actes intentionnels ou omissions. Forster Systèmes de profilés et le client conviennent en particulier que l’utilisation du Passeport produit/Passeport système ne remplace pas les conseils techniques d’un spécialiste. Par principe, lors de la fabrication de façades-rideaux / éléments de façades-rideaux, fenêtres, vitrages fixes et portes, il convient que le client prend soin d’un traitement scrupuleux ou le garantit conformément aux directives de traitement et de montage de Forster Systèmes de profilés et l’observation des règles de la technique.